VALEUR VÉNALE

Pour définir la valeur vénale de son patrimoine, gérer et mieux appréhender certains actes de la vie privée notamment lors :

• D’une vente, d’un achat immobilier ou de l’échange d’un bien immobilier

• D’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une sortie de communauté ou d’indivision, d’un divorce, d’une séparation, de la dissolution d’une communauté, de la fixation ou de la révision d’un loyer, d’une expropriation.

EXPERTISES ET ANALYSES

Pour une vente, d’un achat immobilier ou l’échange d’un bien immobilier :

Analyser les paramètres techniques du bien, déceler les désordres, les malfaçons éventuelles, relever les points forts, les paramètres économiques au prix du marché.

Rédiger un rapport visant à en qualifier la situation pour en définir la valeur vénale : Juridique – Urbanistique – Descriptive - Locative

Lors d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une sortie de communauté ou d’indivision, d’un divorce, d’une séparation, de la dissolution d’une communauté, de la fixation ou de la révision d’un loyer, d’une expropriation :

L’expertise immobilière intervient dès lors pour déterminer et certifier la valeur du bien, elle synthétise et sécurise les contours de l’opération

L’expertise définira la valeur vénale du patrimoine ainsi que sa valeur locative potentielle.

DÉCLARATIONS FISCALES

• La déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune

• La déclaration de succession

• Les droits de mutation

• Redressement fiscal.

MISSIONS ET EXPERTISE

Pour une vente, d’un achat immobilier
ou l’échange d’un bien immobilier :

La mission de l’Expert consistera à rédiger un rapport visant à définir la valeur objective et mesurée du patrimoine objet du litige.

L’Expert prêtera son concours pour aider à la préparation des mémoires d’Avocat, conseiller dans les démarches de négociation.
Confirmer la valeur du bien immobilier afin de faciliter l’appréciation des garanties bancaires.

ENQUÊTES ET EXPERTISE

L’obtention d’un financement ou la simple renégociation d’un crédit en cours peut nécessiter la plus grande transparence à l’égard de l’établissement prêteur.

La mission de l’Expert sera de valoriser à certifier la valeur vénale du bien immobilier financé où à financer.

Lors d’un contentieux l’Expert pourra être mandaté par l’établissement bancaire, le créancier ou le propriétaire du bien immobilier hypothéqué afin d’établir sa juste valeur vénale.
En cas de vente sur saisie immobilière l’Expert pourra déterminer la mise en prix dudit bien ou d’indiquer le soutien d’enchères.

Environnement baux commerciaux

• Aide à la fixation du loyer de renouvellement

• Accompagnement d’une procédure de déplafonnement de loyer commercial

• Détermination d’une indemnité d’éviction

• Evaluation d’un fonds de commerce

ENQUÊTES ET EXPERTISE

Fixation du loyer

L’Expert recherchera et soulignera les motifs légitimes de déplafonnement.
Il évaluera la valeur locative de renouvellementIl assistera le Conseil ou l’Auxiliaire de Justice dans la rédaction du mémoire prévu par les dispositions légales.

Indemnité d’éviction

Pour la détermination d’une indemnité d’éviction l’Expert évaluera la valeur marchande du fonds de commerce et déterminera les frais collatéraux : droits de mutation, honoraires de transaction, frais de déménagement et de réinstallation.

Evaluation d’un fonds de commerce

Nécessite de prendre en considération les paramètres structurels du bien tels que les caractéristiques propres du local : emplacement, état d’entretien, équipement intérieur, travaux réalisés, charges, mais aussi les éléments conjoncturels comme les prix de marché ou les règles d’évaluation de la profession.

La mission de l’Expert : faire l’inventaire des éléments incorporels : clientèle, droit au bail, licences, … et des éléments corporels : aménagements, mobilier, outillage … Déterminer la valeur d’actif en utilisant les méthodes de rentabilité ou de chiffre d’affaires.

Dans le cadre de l’évaluation de murs commerciaux de boutiques

Définir la catégorie à laquelle appartient la boutique ciblée.
Déterminer la surface pondérée par les règles édictées par la Charte Européenne de l’Expertise
Valoriser l’ensemble en utilisant notamment la méthode par comparaison

ENVIRONNEMENT BAUX PROFESSIONNELS

• Evaluation de murs de bureaux

• Evaluation des locaux d’industrie

ENQUÊTES ET EXPERTISE

Déterminer la surface pondérée par les règles édictées par la Charte Européenne de l’Expertise.
Valoriser l’ensemble en utilisant notamment la méthode par comparaison.

Dans le cadre de l’évaluation de murs de bureaux

Déterminer la surface pondérée par les règles édictées par la Charte Européenne de l’Expertise

Déterminer le calcul de la valeur vénale par la méthode de capitalisation du revenu et de l’actualisation des « Cash Flow »

Dans le cadre de l’évaluation des locaux industriels

Déterminer la surface pondérée grâce aux règles édictées par la Charte Européenne de l’Expertise.

Déterminer le calcul de la valeur vénale par la méthode de capitalisation du revenu et l’actualisation des « Cash Flow » mais aussi la méthode « sol-construction-vétusté ».